Responsabilités
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :
– quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;
– quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
– quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site ;
De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BECC et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de BECC serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.
L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.
Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.
